Cour d’appel de Luxembourg, 6 novembre 2013, No de r?le 40390

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait deux enfants dont les parents s’?taient mari?s en 2002, et qui vivaient au Portugal. Ils se s?par?rent en 2012.
Les parents se s?par?rent en 2012, et le 19 novembre 2012, le Tribunal judiciaire de Soure (Portugal) accorda la garde des enfants et l’exercice des responsabilit?s parentales pour les actes de la vie courante ? la m?re, le p?re disposant d’un droit de visite et d’h?bergement ? exercer chaque deuxi?me fin de semaine et pendant la moiti? des vacances scolaires.
Le 3 janvier 2013, la m?re s’installa avec les enfants ? Luxembourg.
Le 24 avril 2013, le p?re introduisit une demande en vue du retour des enfants au Portugal.
Le 18 juin 2013, le Tribunal interrompit les d?bats afin de permettre au p?re d’apporter des informations suppl?mentaires afin de d?terminer si, selon le droit interne portugais, la garde provisoire accord?e ? la m?re incluait ou non le droit de d?cider seule du lieu de r?sidence des enfants (voir Tribunal d’arrondissement de Diekirch, 18 juin 2013 (R?f?r? No 144/2013) [R?f?rence INCADAT : HC/E/LU 743].
Le 16 juillet 2013, le Tribunal ordonna le retour imm?diat des deux enfants au Portugal (voir Tribunal d’arrondissement de Diekirch, 16 juillet 2013 (R?f?r? No 183/2013) [R?f?rence INCADAT : HC/E/LU 1310]).
Le 12 aout 2013, la m?re interjeta appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013, et « pour autant que de besoin » contre celle du 18 juin 2013.