Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 28 mars 2014, R?f?r? No 210/2014

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Information:

L’affaire concernait une enfant n?e en Su?de de parents mari?s.
Le 31 aout 2012, le divorce des parents fut prononc? par un tribunal su?dois. Les parents continu?rent ? exercer conjointement l’autorit? parentale, l’enfant habitant alternativement chez chacun des parents.
Le p?re retourna vivre au Luxembourg et y habita avec sa nouvelle ?pouse ? partir du 6 novembre 2013.
Depuis le 6 novembre 2013, l’enfant fut inscrite sur les registres de la population au Luxembourg.
Depuis le 22 novembre 2013, l’enfant y fr?quentait un ?tablissement pr?scolaire.
Selon un accord entre les parents, l’enfant passa les f?tes de Noel 2013 avec son p?re au Luxembourg. Il ?tait pr?vu selon ce m?me accord que le p?re ram?nerait l’enfant aupr?s de la m?re le 29 d?cembre 2013, mais il ne la ramena pas.
La m?re, all?guant le d?placement illicite de l’enfant sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants, d?posa une requ?te visant au retour de l’enfant aupr?s de l’Autorit? centrale su?doise.