Cour d’appel de Luxembourg, 3 mai 2006, No de r?le 30793

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait un enfant d’un couple mari? d?plac? par la m?re de Pologne vers le Luxembourg ? l’insu du p?re, le 3 mai 2005.
Le 10 novembre 2005, un juge de premi?re instance luxembourgeois avait d?bout? le p?re de sa demande de retour au motif que « renvoyer l’enfant en Pologne et […] le s?parer de sa m?re, seule personne de r?f?rence », l’arrachant ainsi ? « l’environnement affectif et social » auquel il avait ?t? habitu? depuis 6 mois, aurait risqu? de « compromettre gravement son ?tat psychique ».
Le minist?re public forma appel de la d?cision.