Les deux enfants, n?s en 1989 et 1990, avaient v?cu jusqu’en 1996 en Argentine. Depuis le divorce de leurs parents, ils vivaient avec la m?re mais la garde ?tait conjointe. En 1996, la m?re fut judiciairement autoris?e ? passer deux semaines aux ??tats-Unis avec les enfants. A l’issue de ce s?jour elle ne rentra pas en Argentine mais emmena les enfants en Allemagne. Le p?re demanda le retour des enfants.
La Cour d’appel de Stuttgart ordonna le retour des enfants en Argentine, sous peine d’une astreinte et d’une peine d’incarc?ration pouvant aller jusqu’? six mois. Saisie par la m?re, la Cour constitutionnelle allemande (« Bundesverfassungsgericht ») rejet? cet appel par d?cision du 18 juillet 1997. Toutefois, la m?re ne rentra pas en Argentine. Elle s’installa en Belgique avec les enfants en d?cembre 1997. Le p?re demanda et obtint l’exequatur en Belgique de l’ordonnance allemande de retour.
La m?re fut d?bout?e de son appel en juin 1999. Entretemps, saisies d’un dossier protectionnel, les autorit?s belges confi?rent les enfants ? un pensionnat puis en 2000, accorda la r?sidence ? la m?re sous certaines conditions et sous surveillance des services sociaux. Finalement, en d?cembre 2000, la m?re obtint la r?sidence des enfants. Le p?re fut d?bout? de son appel. Il se pourvut en cassation.
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