L’enfant, un gar?on, ?tait ?g? d’environ 4 ans 1/2 ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?.
Ses parents, tous deux de nationalit? belge, vivaient en Espagne au moment de sa naissance en 1996. Pendant plusieurs ann?es, le p?re avait fait des aller-retour entre la Belgique et l’Espagne. La m?re all?guait que l’enfant avait toujours v?cu avec elle en Espagne jusqu’? ce que les parents se s?parent, en juin 2000 et que le p?re emm?ne l’enfant en Belgique o? il avait son domicile. Selon le p?re, la s?paration datait de 1998 et l’enfant avait depuis lors toujours v?cu en Belgique.
Le 19 septembre 2000, la m?re d?posa une plainte pour enl?vement au parquet de S?ville. Selon elle, le p?re avait enlev? l’enfant en juin 2000. Le 6 octobre 2000, la m?re introduisit une proc?dure en Espagne en vue d’obtenir des mesures conservatoires concernant l’enfant. Le 29 novembre 2000, le p?re saisit le tribunal de la jeunesse de Bruxelles afin de se voir attribuer la garde physique (r?sidence) de l’enfant.
Le 30 mars 2001, statuant sur la demande de la m?re, le tribunal de S?ville d?cida de confier la garde physique de l’enfant ? la m?re, l’autorit? parentale sur l’enfant demeurant conjointe pour toutes les d?cisions importantes relatives ? l’enfant. Le p?re obtint un droit de visite.
Le 22 ao?t 2001, le tribunal de la jeunesse de Bruxelles d?cida de surseoir ? statuer sur la demande du p?re jusqu’? ce que le tribunal de premi?re instance de Bruxelles rende sa d?cision sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980. Le 12 septembre 2001, le tribunal de premi?re instance de Bruxelles ordonna le retour de l’enfant. Le 28 septembre, le p?re forma appel de cette d?cision.
En janvier 2002, le p?re remit l’enfant ? sa m?re en Espagne. Par la suite, et avant que la cour d’appel ne statue sur le recours du p?re, le p?re alla s’installer en Espagne, alors que la m?re s’?tablit en Belgique avec l’enfant.
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