Oberlandesgericht Karlsruhe, 2 UF 115/02, 15 November 2002

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant, un gar?on, ?tait n? en octobre 1998. Il ?tait ?g? de 3 ans 1/4 ? la date du non-retour dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Le p?re mexicain et la m?re allemande avaient v?cu au Mexique jusque dans les derniers mois de la grossesse, mais l’enfant ?tait n? en Allemagne. La paternit? de l’enfant ne fut pas enregistr?e en Allemagne; les parents ne vivaient pas ensemble en Allemagne mais la m?re et l’enfant allaient souvent voir le p?re dans la ville o? il travailla jusqu’en f?vrier 2000.
A cette date, les parents retourn?rent vivre au Mexique, o? ils log?rent tous les trois. Le 2 juin 2000, un certificat de naissance/reconnaissance de paternit? et de maternit? mexicain fut dress? en pr?sence des parents et de deux t?moins. La m?re travailla au Mexique en freelance jusqu’? l’?t? 2001, mais alla en Allemagne avec l’enfant pour un mois en juin/juillet 2000, 3 semaines en octobre et un mois en mars/avril 2001.
Lorsqu’ils ?taient en Allemagne, ils r?sidaient dans l’appartement qu’ils avaient occup? apr?s la naissance de l’enfant et que la m?re avait continu? de louer. La m?re ?tait ?galement toujours inscrite sur le registre des r?sidents en Allemagne. In November 2001 the father withheld the passport of his son but finally gave his permission for a journey of mother and son to Germany over Christmas until 31 January 2002. The mother left Mexico together with the son on 9 December 2001 and did not return.
En novembre 2001, apr?s des difficult?s, le p?re autorisa la m?re ? emmener l’enfant en Allemagne pour les f?tes et jusqu’au 31 janvier 2002. La m?re et l’enfant quitt?rent le Mexique le 9 d?cembre et ne revinrent pas. Le 5 juillet 2002, le p?re entama une proc?dure de retour devant le juge aux affaires familiales (Familiengericht) de Karlsruhe. Le 2 septembre, le tribunal ordonna le retour de l’enfant au Mexique.
Le 19 septembre, la m?re forma appel de cette d?cision au motif que l’enfant avait sa r?sidence habituelle en Allemagne ? la date du non-retour et que le p?re n’avait pas de droit de garde en application de la loi allemande.