5P.115/2006 /bnm, II. Zivilabteilung, Bundesgericht

INCADAT legal file Hague parental abduction

The application related to a child born in 1999. The parents were married and the family lived in Italy. In June 2002 the mother took the child to Switzerland and refused to return. The father issued return proceedings and after a series of judgments the mother finally returned to Italy with the child. In December […]

5P_367/2005/ast, II. Zivilabteilung, arr?t du TF du 15 novembre 2005

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R?sidence habituelle – art. 3 Apr?s avoir rappel? qu’en cas de recours de droit public fond? sur une violation conventionnelle, il n’appartient au tribunal f?d?ral que de v?rifier l’absence d’arbitraire dans l’appr?ciation des faits par un tribunal inf?rieur, le tribunal d?cida que la cour d’appel n’avait pas commis d’erreur manifeste ni de confusion lorsqu’elle avait […]

3Ob89/05t, Oberster Gerichtshof

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Les enfants en cause ?taient n?s en 2001 et 2003. La famille vivait en Italie. En juillet 2004, la m?re alla passer trois semaines de vacances avec les enfants en Autriche, aupr?s de ses parents. La nuit suivant leur retour en Italie, ? la suite d’une dispute, la m?re annon?a au p?re, qu’elle estimait tyrannique, […]

Cass Civ 1?re, 25 janvier 2005, N? de pourvoi 02-17411

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L’enfant, un gar?on, ?tait ?g? de 7 mois ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Il avait v?cu en Italie avec ses parents depuis sa naissance. Le 23 juillet 1999, la m?re quitta Rome avec l’enfant et s’installa en France. Le p?re demanda le retour de l’enfant. Le 25 octobre 1999, […]

F. v. A.

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The application related to a child born to an American mother and Italian father. The parents at no stage participated in a conventional relationship. They met and developed a friendship. Ms A at this time wished to become a mother, but not to have an on-going relationship. Mr F agreed to assist Ms A to […]

Tribunal de premi?re instance de Bruxelles, 6 mars 2003, No de r?le: 02/7742/A

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L’enfant, un gar?on, ?tait ?g? de 11 ans ? la date du non-retour dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Ses parents n’?taient pas mari?s et s’?taient s?par?s en 1993. L’enfant ?tait rest? avec sa m?re en Italie depuis lors. Le 21 juin 2001, le p?re emmena l’enfant en Belgique (o? il r?sidait depuis au moins […]