5A.582/2007 Bundesgericht, II. Zivilabteilung, 04 d?cembre 2007
La demande concernait deux enfants de 14 et 8 ans qui avaient toujours v?cu en France. Les parents avaient divorc? en 2000, la m?re obtenant la r?sidence des enfants (l’autorit? parentale demeurant conjointe). En mai 2006, la m?re partit s’installer en Suisse malgr? l’opposition du p?re. Celui-ci demanda le retour des enfants en mai 2007. […]
5A_479/2007 /frs, Bundesgericht, II. Zivilabteilung (Tribunal F?d?ral, 2?me Chambre Civile)
L’enfant en cause ?tait n?e en Floride en mars 2005. Ses parents avaient v?cu ensemble de mai 2005 jusqu’? ce qu’ils d?cident de se s?parer le 1er f?vrier 2006. Le p?re continua malgr? tout de voir sa fille jusqu’au 3 mars 2006. La m?re partit alors avec l’enfant d’abord dans le Tennessee puis dans l’Arizona […]
5A_285/2007/frs, IIe Cour de droit civil, arr?t du TF du 16 ao?t 2007
Risque grave – art. 13(1)(b) Le Tribunal indiqua que les exceptions au retour pr?vues ? l’art. 13 de la Convention doivent ?tre interpr?t?es de mani?re restrictive; le parent auteur de l’enl?vement ne devant tirer aucun avantage de son comportement ill?gal. Seuls des risques graves devaient ?tre pris en consid?ration, ? l’exclusion de motifs li?s aux […]
5P.380/2006 /blb; Bundesgericht, II. Zivilabteilung (Tribunal F?d?ral, 2?me Chambre Civile)
La demande concernait un enfant n? en 2004 en France de m?re suisse et de p?re fran?ais. La famille vivait en France. Le 3 juin 2005, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Suisse o? elle prit un appartement. Le p?re leur rendit visite pendant l’?t?. A l’automne la m?re envoya quelques unes de ses affaires […]
Bianchi v. Switzerland, Application No. 7548/04
The application related to a boy born in November 1999. He lived in Italy with his parents until they separated in June 2002 and he was removed to Switzerland by his mother. In September 2002 the father petitioned the Swiss authorities for the return of his son. Following a series of hearings which culminated in […]
5P.115/2006 /bnm, II. Zivilabteilung, Bundesgericht
The application related to a child born in 1999. The parents were married and the family lived in Italy. In June 2002 the mother took the child to Switzerland and refused to return. The father issued return proceedings and after a series of judgments the mother finally returned to Italy with the child. In December […]
5P_367/2005/ast, II. Zivilabteilung, arr?t du TF du 15 novembre 2005
R?sidence habituelle – art. 3 Apr?s avoir rappel? qu’en cas de recours de droit public fond? sur une violation conventionnelle, il n’appartient au tribunal f?d?ral que de v?rifier l’absence d’arbitraire dans l’appr?ciation des faits par un tribunal inf?rieur, le tribunal d?cida que la cour d’appel n’avait pas commis d’erreur manifeste ni de confusion lorsqu’elle avait […]
5P.354/2004 /rov, Bundesgericht, II Zivilabteilung (Tribunal F?d?ral, 2?me Chambre Civile)
The application related to a child born in 1999. The parents were married and the family lived in Italy. In June 2002 the mother took the child to Switzerland and refused to return. The father issued return proceedings and after a series of judgments the mother finally returned to Italy with the child. In December […]
5P/151/2004/bmt, Bundesgericht, II. Zivilabteilung
Questions li?es au retour de l’enfant –
5P_71/2003/min, II. Zivilabteilung, arr?t du TF du 27 mars 2003
L’enfant, une fille, ?tait ?g?e de 3 ans _ ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Les parents, d’origine turque, avaient v?cu pendant des ann?es en Australie avec l’enfant et venaient juste de divorcer. L’autorit? parentale ?tait conjointe. An ao?t 2001, la m?re emmena l’enfant d’abord en Turquie puis en Suisse. […]
