9Ob102/03w, Oberster Gerichtshof
L’enfant, une fille de nationalit? turque, comme son p?re, ?tait ?g?e de 4 ans ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Sa m?re ?tait autrichienne. L’enfant ?tait n?e en mariage et avait v?cu en Turquie jusqu’? ce que la m?re l’emm?ne en Autriche, o? elles demeurent depuis le 17 mai 2002. […]
7Ob123/00i, Oberster Gerichtshof
Les trois enfants avaient toujours v?cu en Sardaigne avec leurs parents qui ?taient mari?s. En Novembre 1998, la m?re demanda le divorce devant une juridiction de Cagliari. Le 21 d?cembre 1998, le service d’orthop?die d’un h?pital de Vienne, qui suivait la progression de l’a?n? des enfants, handicap?, depuis sa naissance, indiqua qu’une op?ration ?tait n?cessaire […]
1 Ob 147/99w, Oberster Gerichtshof
L’enfant avait la double nationalit? austro-am?ricaine. Les parents ?taient mari?s et avaient d’abord v?cu avec l’enfant ? St Petersburg (USA) avant de s’installer en Autriche (dont la m?re ?tait originaire) en mars 1997. Alors que la m?re voulait rester en Autriche, le p?re voulut finalement repartir aux ??tats-Unis d’Am?rique. La m?re craignit qu’il n’y emmen?t […]
45R889/98p Landesgericht f?r Zivilrechtssachen Wien
The child, a girl, was 4 months old at the date of the alleged wrongful removal. Her parents were not married however both parents possessed rights of custody. The child lived with her mother. On 14 October 1998 the father visited the child and her mother in Italy. During the mother’s absence from the home, […]
4Ob88/98i, Oberster Gerichtshof
L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre […]
7Ob72/98h, Oberster Gerichtshof
The three children, two girls and one boy, were 2, 4 and 5 years old, at the date of the alleged wrongful retention. The parents were married and the family lived in France. In the summer of 1997 the family travelled to Austria for a holiday. The father was arrested during the holiday following accusations […]
7Ob35/97s, Oberster Gerichtshof
L’enfant, un gar?on, ?tait n? au Canada, d’une m?re autrichienne et d’un p?re mexicain. Le p?re demanda le divorce en Juin 1995 devant une juridiction de Montr?al. Le 15 d?cembre 1995, la m?re saisit une juridiction qu?b?coise (Superior Court), qui lui donna provisoirement la garde de l’enfant. Selon cette d?cision provisoire, le p?re pouvait exercer […]
4Ob2378/96a, Oberster Gerichtshof
L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre […]
4Ob1523/96, Oberster Gerichtshof
L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre […]
7Ob596/93, Oberster Gerichtshof
The parents of the two children concerned were married in Austria in 1983. In October 1988 the family settled in the United States of America. In December 1989 the mother left the family home. The children remained with their father until the mother decided to take care of them during the second half of 1990. […]
